Règlement intérieur applicable aux actions de formation

ARTICLE 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

ARTICLE 2 : DISCIPLINE

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
  • de se présenter aux formations en état d’ébriété ;
  • d’emporter ou modifier les supports de formation ;
  • de modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
  • de manger dans les salles de cours ;
  • d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;

ARTICLE 3 : SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
  • blâme
  • exclusion définitive de la formation

ARTICLE 4 : CONVOCATIONS DES PARTICIPANTS

Les convocations sont réalisées en interne par l’organisme, pour l’ensemble des participants. Elles sont remises aux participants dans un délai de 2 semaines minimum avant l’action de formation. Une copie de chaque convocation est transmise à l’organisme de formation.

Les horaires ont été définis lors de l’entretien préalable avec l’organisme de formation et sont précisées sur les convocations respectives.

Les participants sont tenus de respecter les horaires, ou d’informer leur hiérarchie dans les meilleurs délais en cas de difficulté majeure.

ARTICLE 5 : HYGIENE ET SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise (respect du port des EPI, respect des couloirs de circulation au sol, attestations ERP de l’entreprise…).

ARTICLE 6

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire, accompagné de sa convocation.